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Le Site met à disposition un service de communication publique en ligne comprenant des contenus éditoriaux produits par Yellow Media et les internautes.
Les présentes conditions déterminent les règles à suivre permettant l’accès au blog et la mise en ligne par l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») de commentaires et contributions personnelles (ci après « les Contributions »). L’accès est donné par un mot de passe et un identifiant déterminés lors de l’inscription qui devront rester personnel et confidentiel. L’Utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec cet identifiant et ce mot de passe.
Article 2 - Obligations de l’Utilisateur
1. Les droits de propriété intellectuelle
Tous les articles, commentaires, photographies, marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Ainsi il est interdit de copier, reproduire, modifier, adapter et distribuer des éléments du Site sans l’autorisation préalable du titulaire des droits.
2. L’Utilisateur s’engage à ce que les propos tenus soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur et notamment :
- L’Utilisateur garantit qu’il est l’auteur de tous les éléments qu’il mettra en ligne via ce blog ou qu’il a obtenu les autorisations nécessaires pour la mise à la disposition du public d’éventuelles œuvres protégées par le code de la propriété intellectuelle (à titre d’exemple les marques, les dessins, les photos, les articles de journaux sont des œuvres protégées).
- Les droits des tiers: L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la vie privée de tiers et à leur image.
Il s’engage à ce que ses Contributions ne contiennent pas de propos ou d’images dénigrantes, diffamatoires ou portant atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit, ou à la vie privée (diffusion d’images de personnages publics ou privés, d’éléments sur la vie sentimentale, la santé, le patrimoine de personnes identifiables, etc.).
- Autres
Les propos ne doivent pas être contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou heurter la sensibilité des mineurs. L’Utilisateur s’engage à ne faire aucun commentaire :
- présentant un caractère pornographique ou pédophile,
- incitant à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,
- incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme.
L’Utilisateur s’engage à ne pas pratiquer une quelconque forme de commerce.
L’Utilisateur s’engage à ne pas inclure sur le Site, sous quelque forme que ce soit, une annonce faisant la publicité ou la promotion, de quelque manière que ce soit, d’un site Internet ou d’une société exerçant une activité concurrente à celle de Yellow Media.
L’Utilisateur cède gracieusement à Yellow Media les droits suivant sur ses Contributions pour la durée légale de la protection des droits d’auteur et dans le monde entier:
- le droit de reproduction, d’adaptation, de traduction et d’intégration même partielle dans toutes les publications périodiques éditées par la Société Yellow Media ou par toute autre société sœur ou filiale de cette dernière;
- le droit d’utiliser la contribution et ses adaptations pour la promotion de la Société Yellow Media, de toute autre société sœur ou filiale de cette dernière, et de ses publications, ouvrages et autres produits, sous toute forme de supports publicitaires, dépliants, affiches, fac-similés, bandeaux, etc. ;
Enfin, l’Utilisateur devra informer sans délai Yellow Media de toute action en justice, et de toute plainte concernant le contenu de ses Contributions. Il devra répondre aux demandes d’informations de Yellow Media, notamment en ce qui concerne le contenu présumé contraire aux règles de bonne conduite.
L’utilisateur s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de fraude informatique. A ce titre, il devra s’abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données.
Article 3 – Droits et obligations de Yellow Media
Yellow Media ne peut être considérée comme responsable du contenu des Contributions de l’Utilisateur. L’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable des informations, textes, images, données, contenu dans ses contributions. L’Utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager Yellow Media de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre Utilisateur.
Un modérateur est susceptible de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable toute
Contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale du Site ou qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus décrites, ou aux droits d’un tiers.
Conformément à la réglementation applicable, Yellow Media se réserve la possibilité de publier un droit de réponse à la suite de la publication de toute Contribution, sans que sa responsabilité puisse être engagée en aucune manière par l’Utilisateur auteur de la Contribution.
Article 4 – Informations et confidentialité
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Yellow Media se réserve le droit de diffuser des données personnelles sous forme statistique afin de décrire nos services à des partenaires ou annonceurs potentiels, ou encore à la presse.
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A la clôture du compte et à toute fin de preuve, des données concernant l’Utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par Yellow Media une durée d’un an.
Article 5- Modification des présentes conditions
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